Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet patrimoineexpert.net (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.


2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Alexandre de Leudeville
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Email : contact@patrimoineexpert.net

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.


4. Nature des informations diffusées

Les contenus publiés sur le Site (articles, analyses, commentaires, informations générales) ont un caractère strictement informatif et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • une recommandation personnalisée,
  • un conseil en investissement individualisé,
  • une incitation à acheter ou vendre un instrument financier.

Toute décision d’investissement doit être prise après analyse personnelle ou dans le cadre d’un conseil formalisé et contractualisé.


5. Absence de relation contractuelle automatique

La consultation du Site ne crée aucune relation contractuelle de conseil entre l’utilisateur et l’éditeur.

Une mission de conseil en investissement ne peut exister qu’après :

  • un échange préalable,
  • la remise d’une lettre de mission,
  • et l’acceptation formelle des conditions contractuelles.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou décisions prises sur la base des informations diffusées sur le Site.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, articles, logos, graphiques, images, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.


10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.


11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.


Dernière mise à jour : [03/01/2026]